Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements et services du site FBAFlow, édité par [À COMPLÉTER : identité, reprendre les mentions légales]. FBAFlow est un logiciel en ligne (SaaS) d'aide à l'analyse de marchés Amazon, au calcul de rentabilité, à la préparation de listings et au pilotage de campagnes publicitaires Amazon Ads.

2. Offres et prix

Les offres, leurs contenus (modules, quotas mensuels) et leurs prix sont ceux affichés sur la page d'accueil au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant [À COMPLÉTER : régime TVA — ex. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en micro-entreprise]. FBAFlow peut faire évoluer ses prix ; le nouveau tarif s'applique au renouvellement suivant, après information de l'abonné.

3. Souscription et paiement

L'abonnement est mensuel, payé d'avance par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. Aucune donnée de carte n'est stockée par FBAFlow. Certains services ponctuels (ex. crédits de listing Pixel) sont facturés à l'acte au prix affiché au moment de l'achat.

4. Durée, résiliation

L'abonnement se renouvelle tacitement chaque mois. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace client ou par email à [À COMPLÉTER : email] ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus et services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du consommateur. En souscrivant, l'utilisateur demande l'accès immédiat au service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la période entamée.

6. Niveau de service et limites

FBAFlow s'appuie sur des sources de données tierces (Amazon, Keepa, Jungle Scout…). Les chiffres fournis sont des estimations destinées à éclairer une décision : ils ne constituent pas une garantie de résultat commercial. FBAFlow s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service sans pouvoir la garantir (maintenance, incidents, indisponibilité des sources tierces).

7. Compte et usage

Le compte est personnel. Les quotas mensuels (recherches, listings) sont indiqués sur la page des offres. Tout usage abusif (partage de compte, extraction massive, revente des données) peut entraîner la suspension du compte après avertissement.

8. Responsabilité

La responsabilité de FBAFlow, tous préjudices confondus, est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois. FBAFlow n'est pas responsable des décisions commerciales prises par l'utilisateur sur la base des analyses fournies.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : médiateur choisi].